Las presentes condiciones generales de uso (en adelante, las “CGU”) tienen por objeto proporcionar un marco legal para la utilización del sitio www.maped.com (en adelante, el “Sitio”) por parte del usuario adulto (en adelante, el “Usuario”).
Las CGU son accesibles en el Sitio en la sección “Condiciones Generales de Uso” y pueden ser impresas en cualquier momento por el Usuario.
Además, MAPED y el Usuario se denominan individualmente la “Parte” y conjuntamente con las “Partes”.
El Sitio permite la compra de útiles escolares y de oficina (en adelante denominados los “Productos”).
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El sitio web es publicado por Maped, sociedad anónima simplificada con un capital de 5.155.000 €, inscrita en el Registro Mercantil de Annecy con el número 325 720 423 y domicilio social en Route de Pringy, 530, 74370 Argonay.
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El director de la publicación es Jacques-Antoine Lacroix, presidente y director general.
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El Sitio ofrece al Usuario acceso gratuito a los siguientes servicios: información y consulta de los productos Maped, Maped Creativ, Maped Picnik y Joustra, información sobre ofertas especiales, información sobre la empresa Maped y acceso a la tienda online de Maped.
El Sitio es accesible de forma gratuita desde cualquier lugar y para cualquier Usuario con acceso a Internet. Todos los costes en los que incurra el Usuario para acceder al servicio (hardware, software, conexión a Internet, etc.) correrán a su cargo.
El Sitio es accesible para todos.
Sin embargo, el acceso a la tienda en línea está reservado para los Usuarios que hayan creado una cuenta (en adelante, la «Cuenta»).
Para ello, debe registrarse creando una cuenta en el Sitio. Al aceptar crear una cuenta en el Sitio, el Usuario Miembro se compromete a proporcionar información veraz y precisa sobre su estado civil y sus datos de contacto, incluyendo su dirección de correo electrónico.
El Usuario deberá identificarse con su nombre de usuario o dirección de correo electrónico y su contraseña, que deberá tener al menos 12 caracteres y contener al menos una letra mayúscula, una minúscula, un número y un carácter especial. El ID de inicio de sesión de la Cuenta se le enviará por correo electrónico tras la creación de la misma.
Cada usuario solo puede tener una cuenta. Si MAPED tiene conocimiento de que el usuario tiene varias cuentas las eliminará todas según las condiciones que se detallan a continuación.
El usuario es el único responsable de la actividad de su cuenta. En ningún momento deberá revelar la contraseña de su cuenta a terceros, ni siquiera quienes se declaren propietarios del sitio. Maped nunca tomará la iniciativa, bajo ningún motivo, de contactar al usuario para solicitarle su contraseña. Si el usuario revela su contraseña a un tercero, ya sea otro usuario o cualquier otra persona, MAPED eliminará su cuenta bajo las condiciones que se detallan a continuación.
Si l’Utilisateur perd son identifiant et/ou son mot de passe, il devra alors contacter MAPED en cliquant sur le lien « mot de passe perdu ? ». Après avoir suivi l’ensemble des consignes fournies par MAPED pour obtenir un nouvel identifiant et/ou un nouveau mot de passe, l’Utilisateur recevra sur l’adresse e-mail qu’il aura fournie lors de la création de son Compte son nouvel identifiant et/ou son nouveau mot de passe qu’il pourra personnaliser par la suite à partir du Site.
Pour avoir accès au Site, l’Utilisateur s’interdit tout comportement qui pourrait porter atteinte à l’image de MAPED ou à un ou plusieurs autres Utilisateurs.
Le contenu diffusé par l’Utilisateur sur le Site l’engage en son nom propre et ne peut engager, à quelque titre que ce soit, MAPED.
Ainsi plus spécifiquement, l’Utilisateur s’interdit :
Plus généralement, l’Utilisateur s’interdit :
En cas de non-respect du présent article, MAPED pourra supprimer le Compte de l’Utilisateur dans les conditions visées ci-dessous.
Les données personnelles que MAPED reçoit de la part de l’Utilisateur correspondent aux informations requises pour utiliser le Site et effectuer des achats en ligne.
Ces données personnelles font l’objet d’un traitement informatique permettant à MAPED d’identifier chacun des Utilisateurs, de communiquer avec eux, si nécessaire de répondre à leurs sollicitations, d’assurer la gestion de leurs commandes et d’assurer une bonne gestion de la relation commerciale.
Les données personnelles sont destinées, en premier lieu, à MAPED pour gérer la relation. MAPED peut ensuite les communiquer à d’autres destinataires lui fournissant des services en lien avec le Site, dans la mesure autorisée ou prévue par la loi.
Dans ce cas, le transfert des données personnelles est limité à ce qui est strictement indispensable. Par ailleurs, MAPED s’assure que ces prestataires respectent ses instructions, mettent en œuvre toute mesure appropriée pour garantir la sécurité des données personnelles des Utilisateurs et respecter la règlementation en la matière.
Les données personnelles seront conservées pendant toute la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation et, en tout état de cause, pendant une durée n’excédant pas trois ans à compter du dernier contact resté sans réponse et/ou de la fin de la suppression et/ou clôture du compte, à défaut de demande de suppression ou d’opposition de la part de l’Utilisateur dans l’intervalle.
MAPED met en œuvre toute mesure appropriée pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles recueillies.
Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles et dans les limites applicables, l’Utilisateur peut exercer un droit d’accès, rectification, opposition, portabilité, limitation du traitement et de suppression des données personnelles qui le concernent.
Pour exercer ce droit, l’Utilisateur peut s’adresser à l’une ou l’autre des adresses suivantes :
Il lui sera répondu dans un délai d’un mois.
L’Utilisateur dispose également, le cas échéant, d’un recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Toutefois, il peut contacter au préalable MAPED qui répondra dans un délai de deux mois.
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L’Utilisateur devra ainsi communiquer à MAPED toutes les informations nécessaires, et notamment :
Dans l’hypothèse où il s’agit d’un contenu illicite et dès vérification de la véracité de ces éléments, MAPED retirera le contenu litigieux ou en rendra l’accès impossible.
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MAPED se réserve le droit de supprimer tout contenu apparaissant sur le Site et qui porterait atteinte aux CGU et/ou de suspendre ou supprimer le Compte de l’Utilisateur concerné dans les conditions visées ci-dessous.
De même, dans l’hypothèse où il s’agit d’une activité illicite, MAPED se réserve le droit de suspendre ou supprimer le Compte de l’Utilisateur concerné dans les conditions visées ci-dessous.
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